Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

  1. A propos de nous

La Société SUKHO AUTHENTIQUE THAÏ SPA, dont le siège social est à BÔLE

(2014) Rue des Peupliers 8, représentée par Madame Sukholtha CHAMPÈME (ci-après la “Société”). La Société

commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : bons cadeau

  1. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et

d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU.

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant

son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire

avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients

Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire,

notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa

Commande.

  1. Définitions

Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site

Internet ;

Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions

générales d’utilisation et de vente en ligne ;

Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou

hors de son activité professionnelle ;

Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en

vente sur le présent Site ;

Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité

professionnelle ;

Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire www.sukho.ch ;

Société” désigne la Société Sukho Authentique Thaï Spa, plus amplement désignée à l’article I des présentes

; et

Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

  1. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs

pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne

pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site,

notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations

personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement

personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine

de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est

personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société

ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur

suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que

cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le

Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne

ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression

temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.

Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée

dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans

les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement,

par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la

Société.

  1. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il

est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au

récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa

Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la

Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la

Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison

indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le

récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une

Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

  1. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés

directement par la Société.

Les bons cadeaux sont vable pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs

caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette

dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont

le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix

indiqué sur la page du Produit correspond au prix en francs suisse, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et

tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les

frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le

coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé

exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la

Commande.

  1. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la

Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le

paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

Carte bancaire via une connexion sécurisée

  1. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :Par poste la Suisse et les autres zones par e-mail

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société

contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les

éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais

de livraison :

en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,

pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un

évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,

pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.

  1. Réclamation

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse info@sukho.ch, une

déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents

  1. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la passation de la Commande, toute réclamation doit être adressé à l’adresse info@sukho.ch. si le ou les bons ont déjà été utilisé dans ce délai le droit est caduque.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

  1. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le

Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les

acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au

transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou

lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

  1. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre

élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en

vigueur lors de la passation de la Commande.

  1. Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client

refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la

Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment,

d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données

personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : info@sukho.ch.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses

factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

  1. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur

probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation

de résultat concernant la sécurité des données.

  1. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur

fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur

l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site,

ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de

passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie

».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via

l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur

l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas

constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

  1. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou

permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le

service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un

acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou

de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable

des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté,

imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

  1. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des

oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation

expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

  1. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un

Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les

litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

  1. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses

propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements.

les caractéristiques essentielles du Produit ;

le prix des Produits ;

la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;

les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).